06 Sep 2023
Le 27ème Forum Africain de la Réassurance de l’organisation des assurances Africaine du 30 septembre au 04
Cahiers de Charges
- cahier des charges pour les experts
- Cahier de charges pour les actuaires
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 :Portant statut général des personnels de l’Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif (EPA)
- loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l’Etat ou aux collectivités publiques locales (EPIC)
- Barème des honoraires des experts automobile
Formulaires Types
Demande d’attestation d’inscription au registre
